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Surveillance

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Résiliation

Sans limiter ce qui précède, Molson peut immédiatement mettre fin à votre accès à ce site Web si vous vous comportez d'une manière que Molson juge, à sa discrétion exclusive, inacceptable ou si vous manquez à une des présentes conditions d'utilisation.

Loi applicable

Molson crée et contrôle ce site dans la province de Québec (Canada). Par conséquent, les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent régissent les présentes dénégations, modalités et conditions, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Molson se réserve le droit de modifier en tout temps son site de même que les présentes dénégations, modalités et conditions.

Conditions et modalités pour la fourniture de produit et services par Molson Canada

En plus des conditions d'utilisation décrites sur ce site Web, vous acceptez les modalités et conditions suivantes, relativement à l'offre de Produits et de Services par Molson, disponibles sur ce site Web.

Molson accepte de fournir les produits (ci après les « Produits ») et/ou fournir les services (ci-après les « Services ») décrits sur ce site Web conformément avec les dispositions suivantes et celles prévues dans le bon de commande.

Molson possède le droit exclusif de surveiller et gérer la fourniture des services et devra, à cet égard, agir à titre d'entrepreneur indépendant.

Molson devra être payée pour les Produits et/ou Services conformément avec les modalités prévues sur le site Web ou sur le bon de commande qui vous sera transmis électroniquement en réponse à votre demande de Produits et/ou Services.

Molson déclare et garantit qu'elle s'acquittera des Services de façon professionnelle en utilisant les soins et la diligence raisonnables et qu'une fois la passation de titre conclue, vous serez validement propriétaire des Produits vendus, libres de toutes charges et privilèges. Tous les Produits qui vous seront fournis auront, s'il y a lieu, la garantie fournie par le manufacturier. La seule responsabilité de Molson à cet égard sera, au seul gré de Molson, de soit réparer ou remplacer tout Produit qui fera défaut durant la période de garantie à la suite d'un défaut dans la fabrication et/ou dans le matériel. La garantie mentionnée ci-haut n'est applicable que lorsque le Produit aura été utilisé d'une façon appropriée et en conformité avec les spécifications mentionnées sur ce Produit.

LES PRÉSENTES GARANTIES SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION (IMPLICITES ET EXPLICITES AINSI QUE CELLES DÉCOULANT DE LA LOI OU D'UNE PRATIQUE COURANTE OU USAGE DE COMMERCE), NOTAMMENT DES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE POUR UN EMPLOI SPÉCIFIQUE. AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITES OU IMPLICITES NE SONT DONNÉES. MOLSON ET VOUS ACCEPTEZ QUE POUR TOUT BRIS OU DÉFAUT PAR MOLSON RELATIVEMENT À LA PRÉSENTE ENTENTE, MÊME POUR UN BRIS D'UNE CONDITION OU D'UNE MODALITÉ ESSENTIELLES OU POUR UN DÉFAUT FONDAMENTAL, LE SEUL REMÈDE QUI VOUS SERA OUVERT SERA LE PAIEMENT PAR MOLSON DE VOS DOMMAGES POUR UN MONTANT MAXIMUM ÉGAL AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS EN VERTU DE CETTE ENTENTE.

En aucun temps, Molson ne pourra être tenue responsable pour une perte de profit, perte de revenu d'affaire, défaut de réaliser une économie prévue, autre perte économique ou commerciale de quelque nature qu'elle soit ou pour tout dommage indirect, spécial ou consécutif même si Molson est avisée de la possibilité d'un tel dommage. De plus, Molson ne sera pas tenue responsable d'un défaut d'effectuer l'une de ses obligations prévues aux présentes lorsqu'un tel défaut est hors du contrôle raisonnable de Molson.

Lorsque vous faites des achats ou des transactions via ce site Web, il se peut qu'on vous demande de fournir certaines informations, incluant carte de crédit ou autre moyen de paiement. Vous consentez à ce que tous les renseignements fournis soient véridiques et complets. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou d'autres utilisateurs de votre compte, de votre carte de crédit ou autre moyen de paiement, au prix en vigueur, lorsque ces frais ont été encourus. Vous serez également responsable du paiement de toutes les taxes applicables, le cas échéant, en lien avec l'achat sur ce site Web. Vous consentez à être lié par l'ensemble des conditions et modalités apparaissant sur ce site Web et sur tout bon de commande.

Ce site Web, quant à l’achat et à la fourniture des Produits et Services, est contrôlé et exploité par Molson à partir de ses bureaux situés dans la province de l'Ontario au Canada. Les Produits auxquels vous avez accès via ce site Web vous seront acheminés directement. Pour les produits acheminés à l'extérieur de l'Ontario, vous serez responsable du paiement des frais de livraison.

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La présente entente entre vous et Molson quant à l’achat et à la fourniture des Produits et Services, est régie par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales applicables. Ceci exclut l'application de la Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises.